Publications internes

Protection des paysages

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De la protection des paysages L’été, propice à la découverte et la contemplation de paysages, souvent merveilleux, nous a invité à une méditation juridique sur la question de la protection de ces paysages. Le terme de « paysage » est initialement apparu dans le « langage de la…

PROJET DE LOI ELAN

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Projet de loi Elan, quelles modifications pour le droit de l’urbanisme ?   Après que le Conseil d’Etat ait rendu son avis le 29 mars 2018[1], le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté le 12 juin…

LETTRE DU CABINET JUIN 2018

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Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Tenant le thème de la lettre du cabinet de juin 2018, celle-ci a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet. La prochaine sera diffusée. De la part de la SELARL GIL-CROS.

Réforme de la prescription pénale

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La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, parue au journal officiel du 28 février 2017, visait à rétablir une cohérence entre règles légales et construction jurisprudentielle. L’établissement de délais de prescription répond à l’idée selon laquelle l’oubli…

FLASH INFO – LETTRE DU CABINET

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Chères Lectrices, Chers Lecteurs,  Nous ne déposerons pas de lettre du cabinet ce mois-ci sur le site internet puisque nous analysons et mettons en perspective les décisions rendues durant ce deuxième semestre 2017 pour communiquer une synthèse à destination de nos clients.  La prochaine lettre…

Cohérence en droit de l’urbanisme

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De la cohérence en droit de l’urbanisme   Par un arrêt Montpellier Méditerranée Métropole du 2 octobre 2017[1], le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de la cohérence du règlement d’un Plan local d’urbanisme (PLU) avec les orientations de son Plan d’aménagement et de…