LAURÉAT – LA GRANDE MOTTE
Cette annonce a été faite par de nombreux médias: – Le Moniteur, le 25/05/2018, par Madame Clotilde de Gastines – Métropolitain, le 26
LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE : APPLICATION SOUTENABLE POUR NOTRE RÉGION ?
Le développement de nos territoires s’inscrit, par définition, dans la durabilité. C’est la raison pour laquelle évoquer le caractère soutenable de l’aménagement du territoire est plus approprié. Une série d’articles vous seront proposés quant à cette problématique: mise en application au niveau régional, solidarité écologique et développement économique, stratégie nationale quant au recul du trait de côte.
Cette annonce a été faite par de nombreux médias: – Le Moniteur, le 25/05/2018, par Madame Clotilde de Gastines – Métropolitain, le 26
REVUE DE PRESSE Par jugement en date du 24 juin 2015, le Tribunal Administratif de Montpellier a ordonné la démolition d’une digue et d’u
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Expropriation Absence d’indemnisation d’une construction irrégulière sur une parcelle inconstructible Par principe, en matière d’expropriat
Fonction publique Communication en matière disciplinaire et principe « non bis in idem » Il ressort des dispositions de l’article L.532-
Autorisation d’urbanisme tacite : Des conséquences de l’irrégularité de la majoration du délai d’instruction Poursuivant la d
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