La lettre du Cabinet – Février 2011
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLa trêve des confiseurs étant terminée, quelques interrogations ministérielles reposent le problème de financement des places de stationnement.
La trêve des confiseurs étant terminée, quelques interrogations ministérielles reposent le problème de financement des places de stationnement.
Une profonde réforme du code de l’urbanisme et de l’environnement au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.
Engagement national pour l’environnement , dite Grenelle2.
Grenelle de l’environnement: le rôle des régions La loi du 3 août 2009 fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre: perspectives.
Le droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les…
Marchés Publics:
Création de sociétés anonymes publiques locales. Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, expropriation, marchés publics.
Expropriation Le problème d’une indemnisation sans rapport avec l’évaluation réalisée par les services fiscaux.
Volet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…
Le 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…