Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Tenant le thème de la lettre du cabinet de juin 2018, celle-ci a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet. La prochaine sera diffusée. De la part de la SELARL GIL-CROS.
Projet de loi Elan, quelles modifications pour le droit de l’urbanisme ? Après que le Conseil d’Etat ait rendu son avis le 29 mars 2018[1], le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté le 12 juin…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Tenant le thème de la lettre du cabinet de juin 2018, celle-ci a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet. La prochaine sera diffusée. De la part de la SELARL GIL-CROS.
Quelles conséquences pour les collectivités territoriales à l’entrée en vigueur du RGPD ? Le 25 mai 2018 entre en vigueur le règlement n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement…
Les efforts contemporains pour la moralisation et la transparence de la vie publique ne sont pas nouveaux. La loi « SAPIN » n°93-122 du 27 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, instituant la…
Eprouvé dans le cadre du contentieux administratif général, le mécanisme de régularisation trouve une place singulière dans le contentieux administratif de l’urbanisme. La réforme du contentieux de l’urbanisme a permis d’étoffer les mécanismes de régularisation en complément de ceux déjà connus tel que la substitution…
La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, parue au journal officiel du 28 février 2017, visait à rétablir une cohérence entre règles légales et construction jurisprudentielle. L’établissement de délais de prescription répond à l’idée selon laquelle l’oubli…
Chères Lectrices, Chers Lecteurs, Nous ne déposerons pas de lettre du cabinet ce mois-ci sur le site internet puisque nous analysons et mettons en perspective les décisions rendues durant ce deuxième semestre 2017 pour communiquer une synthèse à destination de nos clients. La prochaine lettre…
De la cohérence en droit de l’urbanisme Par un arrêt Montpellier Méditerranée Métropole du 2 octobre 2017[1], le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de la cohérence du règlement d’un Plan local d’urbanisme (PLU) avec les orientations de son Plan d’aménagement et de…
Formations relatives à l’utilisation des matériaux biosourcés et à la commande publique L’État et les collectivités territoriales s’engagent depuis plusieurs années dans une démarche de promotion de l’écoconstruction et de valorisation des matériaux biosourcés. Après l’adoption de plans d’actions et la création du…