Les temporalités de la régularisation en droit de l’urbanisme
Le régime de régularisation des actes en droit de l’urbanisme est régulièrement précisé par le juge administratif. L’arrêt du Conseil d’Ã
LE 19 DÉCEMBRE 2003, RESTITUTION DANS LE CADRE DE LA MISSION LITTORAL
"BILAN ET ANALYSE DU CONTENTIEUX DE LA LOI LITTORAL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON"
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DES TERRITOIRES LITTORAUX :
DEPUIS 1986 AU SERVICE
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SOLIDARITÉ ÉCOLOGIQUE DANS LES PARCS NATIONAUX"
"CONTENU ET LIMITES DU CONCEPT DE LA
PUBLIC DES PARCS NATIONAUX
EN 2009, ÉTUDE POUR L'ÉTABLISSEMENT
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En 2014, PUBLICATION DE LA THÈSE DE MAITRE CLÉMENT CRESPY "ÉOLIENNES ET PAYSAGES"
EN DÉCEMBRE 2007, 2008, 2014, CONFÉRENCE DANS LE CADRE D'ENERGAIA
EN 2002, CONFÉRENCE DONNÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ÉCOLE DES MINES D'ALÈS
POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN 2015, PARTICIPATION AU GUIDE "APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME :
OUTILS DE PLANIFICATION URBAINE (AEU2)" POUR L'ADEME
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EN 2004 et 2005, FORMATION UNIVERSITÉ EX-MARSEILLE III
"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE"
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EN DROIT DE L'URBANISME :
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN 2008-2009, RÉALISATION DE L'ÉTUDE POUR LA DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉQUIPEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON "RÉALISER UN VOLET LITTORAL ET MARITIME DU SCOT"
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ET L'AMÉNAGEMENT INTÉGRÉS DES ZONES CÔTIÈRES :
CONSEIL ET CONTENTIEUX POUR LA GESTION
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 EN SAVOIR PLUS
POUR LANGUEDOC-ROUSSILLON AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
ET DE L'INNOVATION EN RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
CONCEPTION ET RÉDACTION DU GUIDE DE L'ÉCO-CONSTRUCTION
EN MARCHÉ PUBLIC
CONSEIL ETÂ CONTENTIEUX
POUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CONSEIL ETÂ CONTENTIEUX
EN DÉCEMBRE 1996, CONFÉRENCE "TERRITOIRES RURAUX, LITTORAUX
ET COLLECTIVITÉS LOCALES, LES NOUVELLES FORMES DE SOLIDARITÉ" ENACT
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT :
POUR LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
CONSEIL ET CONTENTIEUX
Gil-Fourrier & Cros, cabinet d’avocats à Montpellier
spécialisé en droit public, droit de l’immobilier et droit commercial.
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit public, droit administratif, droit de la fonction publique que ce soit pour les collectivités territoriales, l’Etat, les sociétés et particuliers. Un exercice de qualité objectivé par la certification ISO 9001 obtenue en 2004 et renouvelée depuis, garantit les clients de la qualité de nos interventions.
Le cabinet d’avocats Gil-Fourrier & Cros intervient sur tout le territoire national mais également dans les départements et collectivités d’Outre-Mer comme la Martinique.
« Écouter, comprendre, conseiller, accompagner, plaider »
certifié ISO 9001:2015
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Revue semestrielle du Cabinet GIL CROS – Juillet 2020
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires de Cabinet en lieu et p
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Empreinte numérique et libertés fondamentales
Le confinement et la limitation des interactions physiques ont eu comme corollaire un accroissement sensible des interactions numériques. L’augment
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