Revue semestrielle du Cabinet GIL CROS – Janvier 2021
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du Cabinet en lieu et p
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit public, droit administratif, droit de la fonction publique que ce soit pour les collectivités territoriales, l’Etat, les sociétés et particuliers. Un exercice de qualité objectivé par la certification ISO 9001 obtenue en 2004 et renouvelée depuis, garantit les clients de la qualité de nos interventions.
Le cabinet d’avocats Gil-Fourrier & Cros intervient sur tout le territoire national mais également dans les départements et collectivités d’Outre-Mer comme la Martinique.
certifié ISO 9001:2015
certificat n°FR056114-1
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du Cabinet en lieu et p
Des pouvoirs coercitifs du Maire en matière d’urbanisme Si la voie pénale doit toujours être suivie pour que les infractions au code de l’urban
Rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanisme et modernisation des SCoT La sédimentation des normes d’urbanisme et l’enrichissement