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Lettre du cabinet – novembre 2021

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Commande publique et matériaux biosourcés Les matériaux biosourcés sont définis comme « une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un…

Lettre du cabinet – octobre 2021

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Les documents d’urbanisme et l’intégration du recul du trait de côte Parmi les 305 articles de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, un chapitre est dédié à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique et porte essentiellement sur…

Lettre du cabinet – Septembre 2021

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Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains L’adoption de la loi dite Climat et résilience (1) et la consécration de l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols en 2050 (2) invitent à s’interroger sur l’utilité des Périmètres de…

Lettre du cabinet – Août 2021

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Récentes illustrations du droit climatique Par ses décisions Les amis de la Terre (1) du 4 août 2021 et Commune de Grande-Synthe II (2) du 1er juillet 2021, le Conseil d’État a offert deux illustrations de la mise en œuvre du droit climatique à l’égard…

LETTRE DU CABINET – JUIN 2021

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Actualités de jurisprudence en droit de l’urbanisme et de l’environnement * CE, Avis, 21 juin 2021, Association La Nature en Ville, n°446662. Par son avis du 21 juin 2021, le Conseil d’État précise que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou plusieurs…

LETTRE DU CABINET – MAI 2021

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Contentieux indemnitaire : De l’importance des accusés de réception. L’avis de la section du contentieux du Conseil d’État du 19 février 2021 permet de souligner, s’il le fallait encore, le soin qu’il convient de porter à la rédaction des accusés de réception des réclamations préalables,…

Lettre du cabinet – Avril 2021

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Loi Littoral : Extension de l’urbanisation et agrandissement d’une construction existante L’application des dispositions issues de la loi Littoral, désormais codifiées aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’urbanisme, occupe régulièrement les juridictions administratives et conduit souvent le Conseil d’État à préciser certaines…

Lettre du cabinet – Mars 2021

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Projet de loi Climat : l’adaptation des règles d’urbanisme au service du « zéro artificialisation nette » et de la gestion du recul du trait de côte Suite à la convention citoyenne pour le Climat voulue par le Président de la République, le gouvernement a…

Lettre du cabinet – Février 2021

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La fin des marchés de prestations de services juridiques par la loi « ASAP » Dans un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264-18), la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les marchés publics de représentation devant…