Premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesMaître Chantal GIL a obtenu le premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental par décision du Tribunal Correctionnel de Narbonne, jugement en date du 4 octobre 2007. Ce jugement est définitif. – Communiqué de presse du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, 17 octobre 2007 –…