Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains L’adoption de la loi dite Climat et résilience (1) et la consécration de l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols en 2050 (2) invitent à s’interroger sur l’utilité des Périmètres de…
Récentes illustrations du droit climatique Par ses décisions Les amis de la Terre (1) du 4 août 2021 et Commune de Grande-Synthe II (2) du 1er juillet 2021, le Conseil d’État a offert deux illustrations de la mise en œuvre du droit climatique à l’égard…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du Cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet mensuelle. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet d’Août 2021.
Actualités de jurisprudence en droit de l’urbanisme et de l’environnement * CE, Avis, 21 juin 2021, Association La Nature en Ville, n°446662. Par son avis du 21 juin 2021, le Conseil d’État précise que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou plusieurs…
Contentieux indemnitaire : De l’importance des accusés de réception. L’avis de la section du contentieux du Conseil d’État du 19 février 2021 permet de souligner, s’il le fallait encore, le soin qu’il convient de porter à la rédaction des accusés de réception des réclamations préalables,…
Loi Littoral : Extension de l’urbanisation et agrandissement d’une construction existante L’application des dispositions issues de la loi Littoral, désormais codifiées aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’urbanisme, occupe régulièrement les juridictions administratives et conduit souvent le Conseil d’État à préciser certaines…
Projet de loi Climat : l’adaptation des règles d’urbanisme au service du « zéro artificialisation nette » et de la gestion du recul du trait de côte Suite à la convention citoyenne pour le Climat voulue par le Président de la République, le gouvernement a…
La fin des marchés de prestations de services juridiques par la loi « ASAP » Dans un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264-18), la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les marchés publics de représentation devant…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du Cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet de janvier 2021. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet de février 2021.
Des pouvoirs coercitifs du Maire en matière d’urbanisme Si la voie pénale doit toujours être suivie pour que les infractions au code de l’urbanisme soient sanctionnées, les délais de procédure invitent à envisager la mise en œuvre de nouveaux pouvoirs coercitifs dont dispose le Maire…