Gil Fourrier - Cros - Crespy

La solidarité écologique

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La solidarité écologique Un nouveau concept pour une gestion intégrée des parcs nationaux et des territoires. Raphaël MATHEVET, John THOMPSON, Olivia DELANOE, Marc CHEYLAN, Chantal GIL-FOURRIER, Marie BONNIN

La question prioritaire de constitutionnalité appliquée au droit de l’environnement

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Le droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les…

La lettre du Cabinet – Novembre 2008

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Volet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…

Droits et développement durable

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Le 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…