La Gazette Économique – « Les conséquences de l’instauration d’une zone de protection écologique en Méditerranée »

La Gazette Économique – « Les conséquences de l’instauration d’une zone de protection écologique en Méditerranée »

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Presse 06 Avr 2004

Le décret du 8 janvier 2004 a crée une zone de protection écologique (ZPE) au large des côtes de la Méditerranée. Déclinaison des zones économiques exclusives instaurée au large des côtes atlantiques et de la Manche, le ZPE vise à réprimer plus durement les phénomènes de dégazages qui souillent nos côtes en conférant aux autorités françaises des pouvoirs qui s’étendent au delà de la limite des eaux territoriales.

Voir l’article