Publications internes

LETTRE DU CABINET – JANVIER 2016

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Vers la fin de la jurisprudence Commune du Lavandou ?   Initialement pensée comme une loi d’aménagement, la loi Littoral du 3 janvier 1986 devait, sous l’influence des principes naissants du développement durable, conjuguer les attentes contradictoires d’une gestion équilibrée des territoires entre le développement économique…

LETTRE DU CABINET – DÉCEMBRE 2015

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Focus sur le droit des énergies renouvelables La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ainsi que l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP 21 témoignent de la place singulière dévolue aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il est possible…

LETTRE DU CABINET – NOVEMBRE 2015

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Le silence vaut acceptation La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens consacre le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Applicable depuis le 12 novembre 2014 aux…

LETTRE DU CABINET – OCTOBRE 2015

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La lettre du cabinet – octobre 2015   Modification du PLU et classification en zone naturelle   Une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 19 mars 2015 a attiré notre attention, tenant les questions fréquentes que se posent les communes quant aux…

LETTRE DU CABINET – SEPTEMBRE 2015

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Lettre du cabinet – Septembre 2015 L’adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité prend du retard Après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015, l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité au Sénat, initialement prévu…

LETTRE DU CABINET – JUILLET 2015

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Flash info – Juillet 2015   Certification ISO 9001 Nous avons le plaisir de vous annoncer que, suite à l’audit réalisé par l’AFNOR le 21 juillet 2015, la certification ISO 9001, dont le cabinet bénéficie depuis 2004, est maintenue.  Focus sur les matériaux biosourcés En juin…

LETTRE DU CABINET- JUIN 2015

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Flash info – Juin 2015   Collectivités territoriales : – Publication du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales Ce décret, qui doit entrer…

LETTRE DU CABINET – Avril 2015

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Chronique de jurisprudence administrative                     CE 8 avril 2015, n° 365804 En matière de déclaration préalable, une demande de pièces complémentaires par l’administration faisant naître une décision tacite d’opposition en l’absence de production des pièces demandées…

LETTRE DU CABINET – Mars 2015

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Des risques psychosociaux à la responsabilité des employeurs publics, le cas du harcèlement moral dans la fonction publique.    La prise en compte des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales relève des relations sociales mais également du contentieux administratif indemnitaire ou encore du  champ pénal.  Tenant la responsabilité…

FLASH INFO – Janvier 2015

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Alerte pour les collectivités et établissements publics inscrits sur le site Télérecours des juridictions administratives.   Un certain nombre de collectivités territoriales, établissements publics, services préfectoraux sont inscrits à Télérecours. Cette plateforme permet la communication de requêtes et mémoires ainsi que des pièces par voie…