Formations relatives à l’utilisation des matériaux biosourcés et à la commande publique L’État et les collectivités territoriales s’engagent depuis plusieurs années dans une démarche de promotion de l’écoconstruction et de valorisation des matériaux biosourcés. Après l’adoption de plans d’actions et la création du…
De la prise en compte du principe de solidarité écologique par le pouvoir règlementaire ? Depuis la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le principe de solidarité écologique figure au sixième rang…
Comme vous avez pu le constater, nous n’avons pas rédigé de lettre du cabinet au mois de juin car dans le cadre de nos objectifs de qualité, la revue semestrielle de la jurisprudence obtenue par le cabinet a été adressée à nos clients et…
Obligation de mise en concurrence des autorisations d’utilisation et d’occupation du domaine public à compter du 1er juillet 2017 Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne[1] et sur habilitation législative[2], le Gouvernement a entrepris un profond travail de réforme du code général de la propriété…
Caducité des Plans d’occupation des sols : Application immédiate, différée ou neutralisée ? Le principe de la caducité des Plans d’Occupation des Sols (POS) au 1er janvier 2016, aujourd’hui codifié à l’article L.174-1 du code de l’urbanisme, connait plusieurs exceptions contribuant à complexifier encore davantage le…
La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Les mouvements de grève qui touchent actuellement la Guyane, donnent une résonnance particulière à la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant…
Télérecours : une application à maîtriser pour éviter des écueils contentieux Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de l’application en ligne Télérecours est devenue obligatoire, tant en demande qu’en défense ou en intervention, pour les avocats, les personnes publiques, à l’exception des communes de moins…
Vers une modification (encore incertaine) de la loi Littoral Dès 2012, à l’issue du Grenelle de la Mer, la France posait les premiers jalons d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte visant une recomposition spatiale des territoires littoraux intégrant le développement…
Lettre du cabinet – Décembre 2016 Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année. Justice administrative de demain : Les principales évolutions à retenir Deux décrets du 2 novembre 2016 modifient le code de justice administrative dans la…
Le Contentieux de la Taxe sur les surfaces commerciales (« TASCOM »). La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comporte une dotation d’intercommunalité et une dotation de compensation. Pour compenser la perte de recettes subie par les collectivités territoriales du fait…