Publications internes

LA DIFFÉRENCE D’APPLICATION DES PRINCIPES DE LA LOI LITTORAL EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE MER

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  La différence d’application des principes de la Loi littoral en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer   Les stratégies et orientations concernant les espaces littoraux connaissent une mise en œuvre distincte dans les territoires métropolitains et dans les Départements et Régions d’outre-mer…

DROIT DE L’EAU – LA NOUVELLE COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Droit de l’eau : la nouvelle compétence des collectivités territoriales quant à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI)   De par ces récentes réformes, l’eau, caractérisée par son ambivalence tour à tour créatrice et destructrice, devient un élément structurant de l’aménagement…

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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La méthode d’analyse globale dans le contrôle de compatibilité opéré par le juge administratif entre les décisions individuelles et les documents d’orientation   Dans un arrêt du 21 novembre 2018[1], le Conseil d’Etat étend l’obligation d’analyse globale au contrôle de compatibilité entre une décision individuelle,…

PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES CONCERNANT LES « ALÉAS DÉBORDEMENT DE COURS D’EAU ET SUBMERSION MARINE »

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Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »     Restée relativement confidentielle, comme en atteste le nombre limité de contributions, la consultation publique portant sur le projet de décret relatif…

Le contrôle du respect du principe de prévention dans les déclarations d’utilité publique de projets portant atteinte à l’environnement

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Le contrôle du respect du principe de prévention dans les déclarations d’utilité publique de projets portant atteinte à l’environnement   Un arrêt du Conseil d’Etat du 9 juillet 2018 (n° 410917, Commune de Villiers-le-Bâcle et autres, mentionné dans les tables du recueil Lebon), concernant l’utilité…

Protection des paysages

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De la protection des paysages L’été, propice à la découverte et la contemplation de paysages, souvent merveilleux, nous a invité à une méditation juridique sur la question de la protection de ces paysages. Le terme de « paysage » est initialement apparu dans le « langage de la…