La lettre du Cabinet – Septembre 2011
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe respect des préoccupations environnementales au regard du principe d’action préventive ne peut fonder le refus du permis de construire.
Publications internes
La lettre du Cabinet – Juin 2011
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe principe de loyauté contractuelle et le maintien de la poursuite des relations contractuelles issues d’un contrat irrégulier : retour sur la jurisprudence du Conseil d’Etat « Commune de Béziers ».
La lettre du Cabinet – Février 2011
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLa trêve des confiseurs étant terminée, quelques interrogations ministérielles reposent le problème de financement des places de stationnement.
La lettre du Cabinet – Septembre 2010
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesUne profonde réforme du code de l’urbanisme et de l’environnement au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.
La lettre du Cabinet – Juin 2010
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesEngagement national pour l’environnement , dite Grenelle2.
La lettre du Cabinet – Janvier 2010
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesGrenelle de l’environnement: le rôle des régions La loi du 3 août 2009 fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre: perspectives.
La question prioritaire de constitutionnalité appliquée au droit de l’environnement
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les…
La lettre du Cabinet – Octobre 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesMarchés Publics:
La lettre du Cabinet – Juin 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesCréation de sociétés anonymes publiques locales. Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, expropriation, marchés publics.
La lettre du Cabinet – Janvier 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesExpropriation Le problème d’une indemnisation sans rapport avec l’évaluation réalisée par les services fiscaux.