Publications internes

La lettre du Cabinet – Novembre 2008

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Volet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…

Droits et développement durable

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Le 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…

La lettre du Cabinet – Juin 2008

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Vers un droit administratif plus « vert » A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert. [list style= »black-bullet »] En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être…

La lettre du Cabinet – Avril 2008

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Les communes au secours du petit commerce Instrument mis à la disposition des collectivités publiques, le droit de préemption sert divers objectifs. Tantôt outil de protection des espaces naturels sensibles, tantôt vecteur de la maîtrise du foncier, une nouvelle fonction vient récemment de lui être…

La lettre du Cabinet – Janvier 2008

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La notion de préjudice environnemental « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » proclale l’article 4 de la charte de l’environnement, texte à valeur consrtitutionnelle. Que couvre réellement cette obligation? Elle…

La lettre du Cabinet – Mai 2007

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Les normes supranationales et l’aménagement du territoire Les normes internationales et européennes prennent de plus en plus d’importance au sein des politiques nationales et parviennent à influencer la politiquenationales et parviennet à influencer la politique d’aménagement du territoire français. Les lois de décentralisation ont conduit…

La lettre du Cabinet – Janvier 2007

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Les constructions illégales ne peuvent pas être prises en compte pour apprécier le caractère urbanisé d’un site : Par un arrêt en date du 27 septembre 2006, Commune du Lavandou n° 275922, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions sur la définition et la caractérisation…