Publications internes

La question prioritaire de constitutionnalité appliquée au droit de l’environnement

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Le droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les…

La lettre du Cabinet – Novembre 2008

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Volet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…

Droits et développement durable

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Le 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…

La lettre du Cabinet – Juin 2008

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Vers un droit administratif plus « vert » A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert. [list style= »black-bullet »] En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être…