Publications internes

La Lettre du Cabinet – Septembre 2014

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Chères lectrices et Chers lecteurs, En espérant que vos vacances furent agréables, nous avons profité de l’été pour vous adresser une brève synthèse des apports de la loi ALUR. En effet, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) instaure des…

La Lettre du Cabinet – Juillet 2014

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Chères lectrices et Chers lecteurs, Cette lettre du cabinet est consacrée au droit administratif des biens et plus particulièrement à la délimitation et au régime des domaines public et privé. L’identification du domaine public n’a jamais été autant d’actualité. La Jurisprudence du Conseil d’État a…

La Lettre du Cabinet – Avril 2014

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Chères lectrices et Chers lecteurs, Cette lettre du cabinet est consacrée aux Directives « commande publique », dont la transposition va vraisemblablement être rapide, tenant le choc de simplification voulu par le gouvernement français. Il est vrai que l’accès des PME et TPE à la…

La Lettre du Cabinet – Janvier 2014

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Chères lectrices et Chers lecteurs, La réforme du 14 mai 2013 associée au développement des campagnes électorales sur les réseaux sociaux et autres médias laissent présumer la prolifération de contentieux dont l’issue est parfois incertaine tenant l’absence de jurisprudence. Appliquant l’adage populaire, « il vaut…

La Lettre du Cabinet – Septembre 2013

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Chers toutes et tous, Notre lettre trimestrielle est consacrée aux commentaires d’un arrêt du Conseil d’État que nous venons d’obtenir concernant les relations entre collectivité et aménageur. Cette décision était très attendue par la Commune que nous représentons car les conséquences financières pouvaient être extrêmement…

La lettre du Cabinet – Mai 2013

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Chers toutes et tous, Nous avions commencé à travailler pour la lettre du second trimestre 2013 sur la réforme de la décentralisation articulée autour de trois projets de lois. Tenant la posture du Sénat et certains reports d’examens, nous avons jugé plus prudent de suspendre…

La lettre du Cabinet – Juin 2012

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La reconnaissance d’un préjudice écologique « autonome » et distinct des préjudices traditionnels ouvrant droit à réparation a été consacrée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine…