La préservation des mers et des océans La vulnérabilité des mers et des océans constitue une préoccupation ancienne comme peuvent en témoigner la conférence de Stockholm de 1972, la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982, ou encore l’Agenda 21…
Caracoles, no pasarán ! De la présence permanente non indispensable d’un éleveur d’escargots sur le lieu de son exploitation. L’on sait que les règles d’urbanisme encadrent rigoureusement les constructions admises en zone agricole. Et lorsqu’un projet concerne une construction à usage d’habitation, il appartient à…
L’application du principe « silence vaut acceptation » à l’autorisation d’ouverture d’un bureau annexe de Notaire. C’est à une véritable révolution copernicienne qu’a procédé l’article 1er de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et…