août 2020

Empreinte numérique et libertés fondamentales

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Le confinement et la limitation des interactions physiques ont eu comme corollaire un accroissement sensible des interactions numériques. L’augmentation du trafic internet, de l’ordre de 30 % en France, et de l’utilisation des outils numériques (télétravail, réseaux sociaux, plateformes de vidéo en streaming, etc.) ainsi…

L’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement : vers un dépassement des frontières de la normativité ?

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

L’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement : vers un dépassement des frontières de la normativité ? Exigence impérative d’intérêt général1 et objectif d’intérêt général2, la protection de l’environnement est aujourd’hui reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle. Par sa…

Quelques exemples d’adaptation des règles de l’activité administrative en temps de crise sanitaire

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

En cette période particulière, le cabinet GIL-FOURRIER & CROS souhaite que la présente lettre trouve ses lecteurs et leurs proches en bonne santé. Bousculant profondément notre quotidien, la crise sanitaire que nous traversons bouscule également le droit dans toutes ses branches. Créant un état d’urgence…