janvier 2016

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LETTRE DU CABINET – JANVIER 2016

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Vers la fin de la jurisprudence Commune du Lavandou ?   Initialement pensée comme une loi d’aménagement, la loi Littoral du 3 janvier 1986 devait, sous l’influence des principes naissants du développement durable, conjuguer les attentes contradictoires d’une gestion équilibrée des territoires entre le développement économique…

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LETTRE DU CABINET – DÉCEMBRE 2015

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Focus sur le droit des énergies renouvelables La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ainsi que l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP 21 témoignent de la place singulière dévolue aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il est possible…

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