La lettre du Cabinet – Juillet 2005
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesVers un nouveau Code des marché publics en 2006 Le ministère de l’économie et des finances annonce un Code des marchés 2006, après le Code de 2001 et celui de 2004. Rendu nécessaire selon le Ministère par la transposition des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, l’une…