septembre 2014

7OFFICIEL – Territoire : soutenable ou durable ?

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Presse

LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE : APPLICATION SOUTENABLE POUR NOTRE RÉGION ? Le développement de nos territoires s’inscrit, par définition, dans la durabilité. C’est la raison pour laquelle évoquer le caractère soutenable de l’aménagement du territoire est plus approprié. Une série…

La Lettre du Cabinet – Septembre 2014

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Chères lectrices et Chers lecteurs, En espérant que vos vacances furent agréables, nous avons profité de l’été pour vous adresser une brève synthèse des apports de la loi ALUR. En effet, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) instaure des…

La Lettre du Cabinet – Juillet 2014

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Chères lectrices et Chers lecteurs, Cette lettre du cabinet est consacrée au droit administratif des biens et plus particulièrement à la délimitation et au régime des domaines public et privé. L’identification du domaine public n’a jamais été autant d’actualité. La Jurisprudence du Conseil d’État a…

La Lettre du Cabinet – Avril 2014

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Chères lectrices et Chers lecteurs, Cette lettre du cabinet est consacrée aux Directives « commande publique », dont la transposition va vraisemblablement être rapide, tenant le choc de simplification voulu par le gouvernement français. Il est vrai que l’accès des PME et TPE à la…

La Lettre du Cabinet – Janvier 2014

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Chères lectrices et Chers lecteurs, La réforme du 14 mai 2013 associée au développement des campagnes électorales sur les réseaux sociaux et autres médias laissent présumer la prolifération de contentieux dont l’issue est parfois incertaine tenant l’absence de jurisprudence. Appliquant l’adage populaire, « il vaut…