La lettre du Cabinet - Janvier 2012


Le paquet électoral issu de la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 modernise les dispositions relatives à la propagande électorale en les adaptant notamment aux nouvelles En savoir plus

La lettre du Cabinet - Septembre 2011


Le respect des préoccupations environnementales au regard du principe d’action préventive ne peut fonder le refus du permis de En savoir plus

La lettre du Cabinet - Juin 2011


Le principe de loyauté contractuelle et le maintien de la poursuite des relations contractuelles issues d’un contrat irrégulier : retour sur la jurisprudence du Conseil d’Etat « Commune de En savoir plus

Espaces Naturels – « Responsabilité dégagée »

Cabinet Gil-Fourrier & Cros Presse


Sur le sentier du littoral, quelqu’un fait une chute et se blesse. Le propriétaire public est-il responsable? Au Cap Taillat, la responsabilité du Conservatoire du littoral n’a pas été retenue car l’ouvrage public était normalement entretenu.

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La Gazette Économique – « Les nouveaux documents d’urbanisme de la loi du 13 décembre 2000 : le schéma de cohérence territoriale »

Cabinet Gil-Fourrier & Cros Presse

Les nouveaux documents d’urbanisme de la loi du 13 décembre 2000 : le schéma de cohérence territoriale

  • Le bulletin du droit de l’activité
  • la loi solidarité et renouvellement urbain du 13/12/2000 « le schéma de cohérence territoriale »
  • Annonces légales
  • Avis d’attribution
  • Audience des criées du TGI de Montpellier
  • Le point complet sur les appels d’Offres et marchés négociés de l’Hérault
  • Élections municipales de Agde et Vauvert annulées par le Tribunal Administratif de Montpellier

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La Gazette Économique – « La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2001 : objectif durable »

Cabinet Gil-Fourrier & Cros Presse

La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2001 : objectif durable

  • Le développement économique de la région passera par le fer
  • La loi solidarité et renouvellement urbain du 13/12/2000 « Objectif durable »
  • Annonces Légales
  • Avis d’attribution
  • Le point complet sur les appels d’Offres et marchés négociés de l’Hérault
  • Conseil des ministres du 26 septembre 2001
  • L’inventaire communal 1998

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La Gazette Économique – Droits et Développement Durable

Cabinet Gil-Fourrier & Cros Presse

Droits et Développement Durable

Le 16 juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnent, à Stockholm, fut édité » les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

Les spécialistes affirment que l’avenir économique de notre pays serait caractérisé par une inflation maîtrisée, des taux d’intérêt bas et l’avènement de l’Euro.

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