La question prioritaire de constitutionnalité appliquée au droit de l’environnement
Droits et développement durable
Sur le sentier du littoral, quelqu’un fait une chute et se blesse. Le propriétaire public est-il responsable? Au Cap Taillat, la responsabilité du Conservatoire du littoral n’a pas été retenue car l’ouvrage public était normalement entretenu.
Les nouveaux documents d’urbanisme de la loi du 13 décembre 2000 : le schéma de cohérence territoriale
La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2001 : objectif durable
Droits et Développement Durable
Le 16 juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnent, à Stockholm, fut édité » les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».
Les spécialistes affirment que l’avenir économique de notre pays serait caractérisé par une inflation maîtrisée, des taux d’intérêt bas et l’avènement de l’Euro.
