La solidarité écologique
Un nouveau concept pour une gestion intégrée des parcs nationaux et des territoires.

Raphaël MATHEVET, John THOMPSON, Olivia DELANOE, Marc CHEYLAN, Chantal GIL-FOURRIER, Marie BONNIN

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Suite à l’acquisition il y a quelques mois de 1200 hectares au groupe Salins, le conservatoire du littoral dont l’une des missions est la sauvegarde des espaces naturels d’intérêt biologique et paysager devient le plus grand propriétaire de terrains de la région Languedoc Roussillon avec 10 400 ha de terrains protégés ouverts au publics et gérés par les collectivités territoriales dans le respect des équilibres écologiques et des paysages. Nous vous proposons une visite de ces espaces situés aux quatre coins des départements de notre belle région.

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Le Conservatoire du Littoral a déjà préservé 10.400 ha.

En achetant 1240 ha au groupe Salins, le Conservatoire du Littoral est devenu le plus gros propriétaire de terrains côtiers dans la région. La négociation a été longue. Elle a commencé il y a une dizaine d’années.

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Il convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affecté à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

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Le décret du 8 janvier 2004 a crée une zone de protection écologique (ZPE) au large des côtes de la Méditerranée. Déclinaison des zones économiques exclusives instaurée au large des côtes atlantiques et de la Manche, le ZPE vise à réprimer plus durement les phénomènes de dégazages qui souillent nos côtes en conférant aux autorités françaises des pouvoirs qui s’étendent au delà de la limite des eaux territoriales.

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Confrontés à la mise en place d’une signalisation, les gestionnaires ont un double souci : celui de respecter la réglementation et de préserver la sécurité du public mais également de garantir l’harmonie du paysage. Alors, que faut-il signaliser? Et s’il survenait un accident, quels éléments le juge prendrait-il en compte pour décider ou non de la responsabilité du gestionnaire? La jurisprudence nous conduit à distinguer la conduite à tenir sur les sites naturels aménagées, ouverts au public, et celle à tenir sur les sites restés à l’état « sauvage ».

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Dégazages illicites : L’union fait la force

Les maires confrontés à des dégazages illicites peuvent-il anticiper et comment?

Le maire responsable des opérations de secours concernant le nettoyage des plages et des eaux de baignade, se trouve au premier plan notamment dans le cadre de dégazages illicites volontaires ne donnant pas lieu au plan POLMAR, tenant la dimension de la pollution.

Le maire doit envisager très rapidement de régler le problème et lorsqu’il s’agit d’une petite commune, le moyens financier l’obligent à faire appel à la solidarité de communes voisines.

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« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil » prévoit l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’Etat français aviat violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix, d’un bien, fixé dans le cadre d’une procédure, par le juge de l’expropriation.

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Depuis 1993, la loi consacre un droit à la protection du paysage, mais, en l’absence de définition, les juges interprètent différemment le concept. Seule la jurisprudence, au cas par cas, peut définir si le paysage mérite d’être protégé ou pas.

La loi Paysage date du 8 janvier 1993. Elle généralisé la notion d’intérêt paysager dans les études d’aménagement de d’occupation des sols ainsi que la délivrance des permis de construire. Le seule problème réside dans le fait que le législateur ne définit pas ce qu’est un paysage.

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