Catégorie ‘Presse’
Premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental
Maître Chantal GIL a obtenu le premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental par décision du Tribunal Correctionnel de Narbonne, jugement en date du 4 octobre 2007.
Ce jugement est définitif.
- Communiqué de presse du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, 17 octobre 2007
- Article Dépêche, Janvier 2008
La Gazette Économique 29 janvier 2008 Conservatoire du Littoral
Suite à l’acquisition il y a quelques mois de 1200 hectares au groupe Salins, le conservatoire du littoral dont l’une des missions est la sauvegarde des espaces naturels d’intérêt biologique et paysager devient le plus grand propriétaire de terrains de la région Languedoc Roussillon avec 10 400 ha de terrains protégés ouverts au publics et [...]
Midi Libre 25 septembre 2007 : « Le Conservatoire du Littoral a déjà préservé 10.400 ha »
Le Conservatoire du Littoral a déjà préservé 10.400 ha
En achetant 1240 ha au froupe Salins, le Conservatoire du Littoral est devenu le plus gros propriétaire de terrains côtiers dans la région.
La négociation a été longue. Elle a commencé il y a une dizaine d’années.
A Sainte-Lucie, le Conservatoire du Littoral a poursuivi ses acquisitions. Une réserve [...]
Mer et Littoral n° 58 mars 2004 : « Dégazages illicites : L’union fait la force »
Dégazages illicites : L’union fait la force
Les maires confrontés à des dégazages illicites peuvent-il anticiper et comment?
Le maire responsable des opérations de secours concernant le nettoyage des plages et des eaux de baignade, se trouve au premier plan notamment dans le cadre de dégazages illicites volontaires ne donnant pas lieu au plan POLMAR, tenant la [...]
Espaces naturels – La revue des professionnels des espaces naturels, octobre 2004 : « Occupation illicite du domaine public »
La revue des professionnels des espaces naturels, octobre 2004 : « Occupation illicite du domaine public »
Il convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit [...]
La Gazette Économique 6 avril 2004 : « Les conséquences de l’instauration d’une zone de protection écologique en Méditerranée »
Les conséquences de l’instauration d’une zone de protection écologique en Méditerranée
Le décret du 8 janvier 2004 a crée une zone de protection écologique (ZPE) au large des côtes de la Méditerranée. Déclinaison des zones économiques exclusives instaurée au large des côtes atlantiques et de la Manche, le ZPE vise à réprimer plus durement les phénomènes [...]
Espaces naturels avril 2004 : La signalisation dans les espaces naturels « Trop ou pas assez – Dégager sa responsabilité »
La signalisation dans les espaces naturels « Trop ou pas assez – Dégager sa responsabilité »
Confrontés à la mise en place d’une signalisation, les gestionnaires ont un double souci : celui de respecter la réglementation et de préserver la sécurité du public mais également de garantir l’harmonie du paysage. Alors, que faut-il signaliser? Et s’il [...]
Espaces naturels janvier 2004 : « Procédure d’expropriation : La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’Etat français »
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’Etat français
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil » prévoit l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour [...]
Espaces naturels octobre 2003 : « Respect du paysage : Y a-t-il un droit ? »
Respect du paysage : Y a-t-il un droit ?
Depuis 1993, la loi consacre un droit à la protection du paysage, mais, en l’absence de définition, les juges interprètent différemment le concept. Seule la jurisprudence, au cas par cas, peut définir si le paysage mérite d’être protégé ou pas.
La loi Paysage date du 8 janvier 1993. [...]
