septembre 2013

La Lettre du Cabinet – Septembre 2013

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Chers toutes et tous, Notre lettre trimestrielle est consacrée aux commentaires d’un arrêt du Conseil d’État que nous venons d’obtenir concernant les relations entre collectivité et aménageur. Cette décision était très attendue par la Commune que nous représentons car les conséquences financières pouvaient être extrêmement…