La Gazette Économique – Droits et Développement Durable
Droits et Développement Durable Le 16 juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnent, à Stockholm, fut édité » les
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Territoire : soutenable ou durable ?
LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE : APPLICATION SOUTENABLE POUR NOTRE RÉGION ?
Le développement de nos territoires s’inscrit, par définition, dans la durabilité. C’est la raison pour laquelle évoquer le caractère soutenable de l’aménagement du territoire est plus approprié. Une série d’articles vous seront proposés quant à cette problématique: mise en application au niveau régional, solidarité écologique et développement économique, stratégie nationale quant au recul du trait de côte.
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LES DERNIÈRES LETTRES DU CABINET
Urbanisme – Net recul du droit à la procédure contradictoire
Procédure contradictoire & retrait des autorisations d’urbanisme : le recul confirmé (CE, 19 août 2025, n°496157) 31 octobre 2025
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LETTRE DU CABINET – SEPTEMBRE 2025
Urbanisme – Limitation dans le temps du pouvoir de mise en demeure Dans un avis n°503768 du 24 juillet 2025, rendu à la demande du Tribunal
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LETTRE DU CABINET – JUIN – JUILLET 2025
Contentieux administratif – Vent d’harmonisation sur la computation des délais de recours Pendant longtemps, le Conseil d’Etat avait estimé qu
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