LETTRE DU CABINET – JUIN 2022
L’obligation d’exécution d’office des décisions pénales ordonnant la remise en état des lieux : Point de départ de l’obligation d’exé
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit public, droit administratif, droit de la fonction publique que ce soit pour les collectivités territoriales, l’Etat, les sociétés et particuliers. Un exercice de qualité objectivé par la certification ISO 9001 obtenue en 2004 et renouvelée depuis, garantit les clients de la qualité de nos interventions.
Le cabinet d’avocats Gil-Fourrier & Cros intervient sur tout le territoire national mais également dans les départements et collectivités d’Outre-Mer comme la Martinique.
certifié ISO 9001:2015
LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE : APPLICATION SOUTENABLE POUR NOTRE RÉGION ?
Le développement de nos territoires s’inscrit, par définition, dans la durabilité. C’est la raison pour laquelle évoquer le caractère soutenable de l’aménagement du territoire est plus approprié. Une série d’articles vous seront proposés quant à cette problématique: mise en application au niveau régional, solidarité écologique et développement économique, stratégie nationale quant au recul du trait de côte.
L’obligation d’exécution d’office des décisions pénales ordonnant la remise en état des lieux : Point de départ de l’obligation d’exé
Deux décrets portant application de la Loi Climat et Résilience sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 Le 29
Présentation de l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait