LETTRE DU CABINET – SEPTEMBRE 2023
Séminaire Franco-Japonais Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer Maître Clémen
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit public, droit administratif, droit de la fonction publique que ce soit pour les collectivités territoriales, l’Etat, les sociétés et particuliers. Un exercice de qualité objectivé par la certification ISO 9001 obtenue en 2004 et renouvelée depuis, garantit les clients de la qualité de nos interventions.
Le cabinet d’avocats Gil-Fourrier & Cros intervient sur tout le territoire national mais également dans les départements et collectivités d’Outre-Mer comme la Martinique.
certifié ISO 9001:2015
Séminaire Franco-Japonais Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer Maître Clémen
Suspension en référé du décret du 21 juin 2023 portant dissolution des Soulèvements de la Terre Par ordonnance du 11 août 2023[1],
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique : l’articulation entre la révocation et la radiation des cadres, et l’articulation entre u