LETTRE DU CABINET – AVRIL 2025
Urbanisme – L’obligation de préférer la prescription au refus n’est plus. Par un avis n°498803 du 11 avril 2025, le Conseil d’Etat o
LE 19 DÉCEMBRE 2003, RESTITUTION DANS LE CADRE DE LA MISSION LITTORAL
"BILAN ET ANALYSE DU CONTENTIEUX DE LA LOI LITTORAL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON"
"BILAN ET ANALYSE DU CONTENTIEUX DE LA LOI LITTORAL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON"
DES TERRITOIRES LITTORAUX :
DEPUIS 1986 AU SERVICE
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EN SAVOIR PLUS
SOLIDARITÉ ÉCOLOGIQUE DANS LES PARCS NATIONAUX"
"CONTENU ET LIMITES DU CONCEPT DE LA
PUBLIC DES PARCS NATIONAUX
EN 2009, ÉTUDE POUR L'ÉTABLISSEMENT
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EN SAVOIR PLUS
En 2014, PUBLICATION DE LA THÈSE DE MAITRE CLÉMENT CRESPY "ÉOLIENNES ET PAYSAGES"
EN DÉCEMBRE 2007, 2008, 2014, CONFÉRENCE DANS LE CADRE D'ENERGAIA
EN 2002, CONFÉRENCE DONNÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ÉCOLE DES MINES D'ALÈS
POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN 2015, PARTICIPATION AU GUIDE "APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME :
OUTILS DE PLANIFICATION URBAINE (AEU2)" POUR L'ADEME
OUTILS DE PLANIFICATION URBAINE (AEU2)" POUR L'ADEME
EN 2004 et 2005, FORMATION UNIVERSITÉ EX-MARSEILLE III
"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE"
"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE"
EN DROIT DE L'URBANISME :
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN 2008-2009, RÉALISATION DE L'ÉTUDE POUR LA DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉQUIPEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON "RÉALISER UN VOLET LITTORAL ET MARITIME DU SCOT"
DE L'ÉQUIPEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON "RÉALISER UN VOLET LITTORAL ET MARITIME DU SCOT"
ET L'AMÉNAGEMENT INTÉGRÉS DES ZONES CÔTIÈRES :
CONSEIL ET CONTENTIEUX POUR LA GESTION
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EN SAVOIR PLUS
POUR LANGUEDOC-ROUSSILLON AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
ET DE L'INNOVATION EN RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
CONCEPTION ET RÉDACTION DU GUIDE DE L'ÉCO-CONSTRUCTION
EN MARCHÉ PUBLIC
CONSEIL ET CONTENTIEUX
POUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN DÉCEMBRE 1996, CONFÉRENCE "TERRITOIRES RURAUX, LITTORAUX
ET COLLECTIVITÉS LOCALES, LES NOUVELLES FORMES DE SOLIDARITÉ" ENACT
CONSEIL ET CONTENTIEUX
EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT :
POUR LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
CONSEIL ET CONTENTIEUX
Gil-Fourrier & Cros, cabinet d’avocats à Montpellier
spécialisé en droit public, droit de l’immobilier et droit commercial.
Depuis 1986, forts de nos spécialisations validées par le Conseil National des Barreaux, nous intervenons en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, politique contractuelle des collectivités locales et des personnes morales de droit public, droit administratif, droit de la fonction publique que ce soit pour les collectivités territoriales, l’Etat, les sociétés et particuliers. Un exercice de qualité objectivé par la certification ISO 9001 obtenue en 2004 et renouvelée depuis, garantit les clients de la qualité de nos interventions.
Le cabinet d’avocats Gil-Fourrier & Cros intervient sur tout le territoire national mais également dans les départements et collectivités d’Outre-Mer comme la Martinique.
« Écouter, comprendre, conseiller, accompagner, plaider »
certifié ISO 9001:2015
DANS LA PRESSE
Territoire : soutenable ou durable ?
LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE : APPLICATION SOUTENABLE POUR NOTRE RÉGION ?
Le développement de nos territoires s’inscrit, par définition, dans la durabilité. C’est la raison pour laquelle évoquer le caractère soutenable de l’aménagement du territoire est plus approprié. Une série d’articles vous seront proposés quant à cette problématique: mise en application au niveau régional, solidarité écologique et développement économique, stratégie nationale quant au recul du trait de côte.
LES DERNIÈRES PUBLICATIONS
LETTRE DU CABINET – MARS 2025
Fixation de la durée d’une délégation de service public multiservices Par une décision du 17 mars 2025, n° 492664, le Conseil d’É
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LETTRE DU CABINET – FEVRIER 2025
Commande publique – Marchés sans publicité ni mise en concurrence La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 9 j
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