La lettre du Cabinet – Mai 2007

Les normes supranationales et l’aménagement du territoire

Les normes internationales et européennes prennent de plus en plus d’importance au sein des politiques nationales et parviennent à influencer la politiquenationales et parviennet à influencer la politique d’aménagement du territoire français.

Les lois de décentralisation ont conduit l’État à se désengager progressivement, transmettant une large part de ses compétences aux collectivités locales.