Droit de l’environnement

Maître Chantal GIL-FOURRIER intervient pour la protection et la conservation du Littoral depuis 1986. Sa réflexion et ses prestations s’inscrivent depuis plus de vingt ans dans le cadre et selon les perspectives de la notion de développement durable, bien avant que cette dernière ne reçoive la reconnaissance actuelle qu’on lui prête.

Maître Chantal GIL-FOURRIER est également l’auteur de l’ouvrage « Manuel juridique du développement durable, le droit des territoires ruraux », déposé le 3 juillet 2000 à la SACD.

Pour vous documenter, retrouver les interventions et colloques de Maître Chantal GIL-FOURRIER.

A voir également: Le Cabinet en action, nos publications,  nos victoires pour l’environnement.

- janvier 2010, grenelle de l’environnement: le rôle des régions

La loi du 3 août 2009 fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre: perspectives

- novembre 2008, Volet I du Grenelle de l’environnement

L’aménagement du territoire, les nouvelles dispositions.

- juin 2008 Vers un droit administratif plus vert

Retour sur une jurisprudence du Tribunal Administratif de Rennes: vers le préjudice environnemental.

- janvier 2008 La notion de préjudice environnemental

Le prejudice environnemental, définition, origines , en jurisprudence?

- septembre 2006, La protection spécifique des aires marines

La Loi du 24 avril 2006 relative aux parcs nationaux et son impact sur la protection des aires marines.

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