Droit public et de l’environnement
Le Cabinet d’avocats implanté à Montpellier, intervient depuis de nombreuses années pour une clientèle institutionnelle (Établissements publics nationaux, Entente Interdépartementales, Collectivités territoriales, entreprises et particuliers) dans les domaines suivants :
- Droit de l’urbanisme,
- Droit administratif,
- Commande publique,
- Contrats publics,
- Délégation de service public,
- Régie,
- Fonctions publiques,
- Société d’économie mixte,
- Société publique locale,
- Accompagnement pour projets d’aménagement du territoire,
- Droit de l’environnement (aménagement du territoire, pollutions, installations classées),
- Convention publique d’aménagement,
- Domanialité,
- Police administrative,
- Droit de la responsabilité administrative.
Droit immobilier
Le Cabinet d’avocats intervient tant pour les personnes morales de droit public que pour les sociétés ou les personnes privées en droit immobilier.
Maître Chantal GIL-FOURRIER et Maître Stéphane CROS sont mandataires immobiliers et peuvent assister leurs clients dans le cadre de transactions immobilières.
Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :
- Droit de l’expropriation,
- Droit de la préemption,
- Droit de la copropriété,
- Accompagnement pour promotion immobilière.
Droit commercial / des sociétés / public économique
Nous assistons des personnes morales de droit public dans des projets de développement économique.
A ce titre, la connaissance en droit commercial, droit des sociétés et en droit public est requise.
Droit social
Nous accompagnons, conseillons et plaidons tant pour des personnes morales de droit public que pour des entreprises concernant la gestion des ressources humaines.
Nous intervenons, également, pour des structures publiques ou privées concernant les contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Droit pénal
Nous intervenons pour nos clients institutionnels ou privés dans le cadre de constitutions de partie civile ou prévenu en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la responsabilité, et droit de la presse.
Dans le cadre de la protection fonctionnelle,nous sommes mandatés par les collectivités pour la défense des élus et leur personnel.
Contentieux éléctoral
Nous conseillons nos clients élus en contentieux électoral et les représentons notamment devant la juridiction administrative concernant, par exemple, les comptes de campagne.
Droit rural
Nous intervenons devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la juridiction administrative tant pour des exploitants que pour des communes ou établissements publics notamment dans le cadre des biens sectionnaux, convention agricole d’exploitation, baux ruraux…
Droit fiscal et finances publiques
Avec l’aide de notre réseau d’experts, d’avocats et huissiers, nous assurons un conseil et une représentation tant pour des entreprises que pour des établissements publics et des collectivités en cas de redressement fiscal pour les premières qu’en cas de contrôles par les juridictions financières (chambre régionale des comptes, Cour des comptes) pour les secondes.
