Les départements

DROIT public et de l’environnement

Le Cabinet d’avocats GIL-CROS implanté à Montpellier, intervient depuis de nombreuses années pour une clientèle institutionnelle (Établissements publics nationaux, Entente Interdépartementales, Collectivités territoriales) mais également pour les entreprises, promoteurs, aménageurs et particuliers dans les domaines suivants :

  • Avocat en droit de l’urbanisme, loi littoral, loi montagne, grand projet d’aménagement du territoire,
  • Avocat en droit administratif,
  • Avocat en contrats publics, politique publique contractuelle,
  • Avocat en délégation de service public,
  • Avocat en droit de la commande publique,
  • Avocat en droit de l’environnement (aménagement du territoire, pollutions, installations classées), énergies renouvelables,
  • Avocat en droit de la responsabilité administrative,
  • Régie,
  • Fonctions publiques,
  • Société d’économie mixte,
  • Société publique locale,
  • Accompagnement pour projets d’aménagement du territoire,
  • Convention publique d’aménagement,
  • Domanialité,
  • Police administrative.
Droit immobilier

Le Cabinet d’avocats GIL-CROS intervient tant pour les personnes morales de droit public que pour les sociétés ou les personnes privées en droit immobilier.
Maître Chantal GIL-FOURRIER et Maître Stéphane CROS sont mandataires immobiliers et peuvent assister leurs clients dans le cadre de transactions immobilières.
Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

  • Avocat en droit de l’expropriation,
  • Avocat en droit de la préemption,
  • Avocat en droit de la copropriété,
  • Accompagnement pour promotion immobilière,
  • Ventes aux enchères: le Cabinet peut porter les enchères immobilières devant le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER.

 

Droit commercial / des sociétés / public économique

Nous assistons des personnes morales de droit public dans des projets de développement économique.
A ce titre, la connaissance en droit commercial, droit des sociétés et en droit public est requise.

Droit Civil
  • Avocat en droit de la responsabilité civile,
  • Avocat en droit commercial,
  • Avocat en droit des contrats,
  • Avocat en droit des baux commerciaux,
  • Avocat en droit de la famille,
  • Bilan juridique et fiscal.

 

Droit fiscal et finances publiques

Monsieur Éric PEREZ-PONCE, ancien Avocat et ancien Magistrat de la chambre régionale des comptes, intervient en qualité de consultant de la SELARL GIL-CROS, dans le domaine des finances publiques ainsi que pour la réalisation des audits de collectivités et de personnes morales de droit public.

Avec l’aide de notre réseau d’experts, d’avocats et huissiers, nous assurons un conseil et une représentation tant pour des entreprises que pour des établissements publics et des collectivités en cas de redressement fiscal pour les premières qu’en cas de contrôles par les juridictions financières (chambre régionale des comptes, Cour des comptes) pour les secondes.

Droit pénal

Nous intervenons pour nos clients institutionnels ou privés en droit pénal: dans le cadre de constitutions de partie civile ou prévenu en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la responsabilité, et droit de la presse.
Dans le cadre de la protection fonctionnelle,nous sommes mandatés par les collectivités pour la défense des élus et leur personnel.

 

Contentieux éléctoral

Nous conseillons nos clients élus en contentieux électoral et les représentons notamment devant la juridiction administrative concernant, par exemple, les comptes de campagne.

Droit rural

Nous intervenons devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la juridiction administrative tant pour des exploitants que pour des communes ou établissements publics notamment dans le cadre des biens sectionnaux, convention agricole d’exploitation, baux ruraux…

 

Droit social

Nous accompagnons, conseillons et plaidons tant pour des personnes morales de droit public que pour des entreprises concernant la gestion des ressources humaines.
Nous intervenons, également, pour des structures publiques ou privées concernant les contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.