Le droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les garants de l’impératif écologique ».
La jurisprudence constitutionnelle est nettement moins emphatique. En effet, les décisions relatives à la charte mettent en exergue un contrôle restreint de l’impératif environnemental.
La loi organique du 3 décembre 2009 organise à présent une procédure de saisine du Conseil Constitutionnel afin de faire abroger une loi contraire aux droits et libertés défendues par la Constitution. Ce recours était attendu de longue date par les constitutionnalistes.
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