Catégorie ‘Fonction publique hospitalière’

Fonction publique hospitalière: Quelle responsabilité?

 
Fonction publique hospitalière et responsabilité
 
        Les établissements publics de santé ainsi que ses praticiens sont sous le joug d’une responsabilité complexe, qui fait l’objet d’une évolution constante.
Il faut à ce titre souligner la distinction réalisée entre la faute personnelle, la faute de service, et la responsabilité sans faute.
 
 
La faute personnelle :
 
 L’agent peut voir sa responsabilité engagée [...]