Gil-Fourrier & Cros

 
grenelle de l’environnement: le rôle des régions
La loi du 3 août 2009 fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre: perspectives 
 
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Marchés Publics:
- Le rejet d’une offre anormalement basse.
- Le référé contractuel.
 
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Création de sociétés anonymes publiques locales.
Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, Expropriation, Marchés Publics.
 
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Expropriation
Le problème d’une indemnisation sans rapport avec l’évaluation réalisée par les services fiscaux.
 
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Volet I du Grenelle de l’environnement
La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs de l’activité humaine et de l’aménagement du territoire.
 
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Le 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».
En 1987, la Commission Mondiale sur l’environnement définit le développement satisfaisant des [...]

Vers un droit administratif plus « vert »
A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert.

En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être repensé dans sa conception, sa motivation et son application.
En second lieu, le développement durable sera l’occasion [...]

Les communes au secours du petit commerce
Instrument mis à la disposition des collectivités publiques, le droit de préemption sert divers objectifs. Tantôt outil de protection des espaces naturels sensibles, tantôt vecteur de la maîtrise du foncier, une nouvelle fonction vient récemment de lui être décernée : la préservation de l’existence et la diversité du commerce [...]

La notion de préjudice environnemental
« Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » proclale l’article 4 de la charte de l’environnement, texte à valeur consrtitutionnelle.
Que couvre réellement cette obligation? Elle peut se traduire par le remise en état du site pollué. Mais quid des [...]

Les normes supranationales et l’aménagement du territoire
Les normes internationales et européennes prennent de plus en plus d’importance au sein des politiques nationales et parviennent à influencer la politiquenationales et parviennet à influencer la politique d’aménagement du territoire français.
Les lois de décentralisation ont conduit l’État à se désengager progressivement, transmettant une large part de ses compétences [...]