décembre 2019

CRIMINALISATION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT : ÉCOCIDE : C’EST – ENCORE – NON

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

CRIMINALISATION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT : ÉCOCIDE : C’EST – ENCORE – NON   De la même manière que le Sénat l’avait fait le 2 mai 2019, l’Assemblée Nationale a rejeté, le 12 décembre dernier, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide présentée par des députés du groupe socialiste…

ENVIRONNEMENT : PRINCIPE DE PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ : L’ACQUISITION D’UNITÉS DE COMPENSATION DE SITES NATURELS DE COMPENSATION

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

ENVIRONNEMENT : PRINCIPE DE PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ : L’ACQUISITION D’UNITÉS DE COMPENSATION DE SITES NATURELS DE COMPENSATION Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France, publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire le 24 octobre 2019, confirme malheureusement une biodiversité…

LA REFORME DE LA JUSTICE

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

  LA RÉFORME DE LA JUSTICE     Outre les avocats, évidemment directement concernés par la réforme de la justice, tout citoyen et justiciable doit avoir connaissance, pour l’exercice de ses droits, des changements importants opérés par cette réforme.   Cette nouvelle organisation judiciaire est…

LETTRE DU CABINET – SEPTEMBRE 2019

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet de septembre 2019. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet d’octobre 2019 qui sera présente sur…

La future réglementation environnementale (RE 2020) et l’intégration des normes environnementales dans la commande publique

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

La future réglementation environnementale (RE 2020) et l’intégration des normes environnementales dans la commande publique   Maître Chantal GIL-FOURRIER étant intervenue le 11 juin 2019 au colloque OBEC-RE2020 en région Occitanie organisé par l’ADEME, il nous a semblé utile de revenir sur la future réglementation…

LA DIFFÉRENCE D’APPLICATION DES PRINCIPES DE LA LOI LITTORAL EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE MER

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

  La différence d’application des principes de la Loi littoral en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer   Les stratégies et orientations concernant les espaces littoraux connaissent une mise en œuvre distincte dans les territoires métropolitains et dans les Départements et Régions d’outre-mer…

DROIT DE L’EAU – LA NOUVELLE COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Droit de l’eau : la nouvelle compétence des collectivités territoriales quant à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI)   De par ces récentes réformes, l’eau, caractérisée par son ambivalence tour à tour créatrice et destructrice, devient un élément structurant de l’aménagement…