octobre 2019

LETTRE DU CABINET – SEPTEMBRE 2019

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Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet de septembre 2019. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet d’octobre 2019 qui sera présente sur…

La future réglementation environnementale (RE 2020) et l’intégration des normes environnementales dans la commande publique

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La future réglementation environnementale (RE 2020) et l’intégration des normes environnementales dans la commande publique   Maître Chantal GIL-FOURRIER étant intervenue le 11 juin 2019 au colloque OBEC-RE2020 en région Occitanie organisé par l’ADEME, il nous a semblé utile de revenir sur la future réglementation…

LA DIFFÉRENCE D’APPLICATION DES PRINCIPES DE LA LOI LITTORAL EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE MER

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  La différence d’application des principes de la Loi littoral en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer   Les stratégies et orientations concernant les espaces littoraux connaissent une mise en œuvre distincte dans les territoires métropolitains et dans les Départements et Régions d’outre-mer…

DROIT DE L’EAU – LA NOUVELLE COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Droit de l’eau : la nouvelle compétence des collectivités territoriales quant à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI)   De par ces récentes réformes, l’eau, caractérisée par son ambivalence tour à tour créatrice et destructrice, devient un élément structurant de l’aménagement…

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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La méthode d’analyse globale dans le contrôle de compatibilité opéré par le juge administratif entre les décisions individuelles et les documents d’orientation   Dans un arrêt du 21 novembre 2018[1], le Conseil d’Etat étend l’obligation d’analyse globale au contrôle de compatibilité entre une décision individuelle,…