avril 2016

LETTRE DU CABINET – AVRIL 2016

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Marché public : Le nouveau régime des marchés publics, entrant en vigueur au 1er avril 2016, a été précisé par deux décrets en date du 25 mars 2016 (décrets n° 2016-360 et n° 2016-361). Ces décrets excluent du « régime général » du code des marchés publics les…

LETTRE DU CABINET – MARS 2016

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L’essor de la production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales En prévoyant l’exemplarité énergétique et environnementale des nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage publique[1], le législateur est venu renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale[2]. Le projet…

LETTRE DU CABINET – FÉVRIER 2016

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Vers la codification du préjudice écologique ?   Construction éminemment prétorienne, la notion de préjudice écologique s’apprête à faire son entrée au sein du Code civil récemment impacté par la réforme du droit des obligations[1]. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de…

LETTRE DU CABINET – JANVIER 2016

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Vers la fin de la jurisprudence Commune du Lavandou ?   Initialement pensée comme une loi d’aménagement, la loi Littoral du 3 janvier 1986 devait, sous l’influence des principes naissants du développement durable, conjuguer les attentes contradictoires d’une gestion équilibrée des territoires entre le développement économique…

LETTRE DU CABINET – DÉCEMBRE 2015

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Focus sur le droit des énergies renouvelables La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ainsi que l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP 21 témoignent de la place singulière dévolue aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il est possible…