Volet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…
Le 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…
Vers un droit administratif plus « vert » A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert. [list style= »black-bullet »] En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être…
Les communes au secours du petit commerce Instrument mis à la disposition des collectivités publiques, le droit de préemption sert divers objectifs. Tantôt outil de protection des espaces naturels sensibles, tantôt vecteur de la maîtrise du foncier, une nouvelle fonction vient récemment de lui être…
Suite à l’acquisition il y a quelques mois de 1200 hectares au groupe Salins, le conservatoire du littoral dont l’une des missions est la sauvegarde des espaces naturels d’intérêt biologique et paysager devient le plus grand propriétaire de terrains de la région Languedoc Roussillon avec…
La notion de préjudice environnemental « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » proclale l’article 4 de la charte de l’environnement, texte à valeur consrtitutionnelle. Que couvre réellement cette obligation? Elle…
Maître Chantal GIL a obtenu le premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental par décision du Tribunal Correctionnel de Narbonne, jugement en date du 4 octobre 2007. Ce jugement est définitif. – Communiqué de presse du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, 17 octobre 2007 –…