Le Conservatoire du Littoral a déjà préservé 10.400 ha. En achetant 1240 ha au groupe Salins, le Conservatoire du Littoral est devenu le plus gros propriétaire de terrains côtiers dans la région. La négociation a été longue. Elle a commencé il y a une dizaine…
Les normes supranationales et l’aménagement du territoire Les normes internationales et européennes prennent de plus en plus d’importance au sein des politiques nationales et parviennent à influencer la politiquenationales et parviennet à influencer la politique d’aménagement du territoire français. Les lois de décentralisation ont conduit…
Les constructions illégales ne peuvent pas être prises en compte pour apprécier le caractère urbanisé d’un site : Par un arrêt en date du 27 septembre 2006, Commune du Lavandou n° 275922, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions sur la définition et la caractérisation…